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Carnet ATA

Émission par GEFI généralisée dès le 1er janvier 2015

Le carnet ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) est une procédure douanière dont peuvent bénéficier certaines catégories de produits à l'occasion d'un transit ou d'un séjour temporaire dans les pays ayant signé la convention. Le carnet ATA a souches remplace les déclarations qu'il convient normalement d'établir lors du franchissement de chaque frontière et dispense de fournir aux douanes une garantie (caution, consignation) pour chacune des opérations réalisées.

Il est notamment applicable pour :

  • l'utilisation du matériel professionnel, installation, maintenance d'un équipement vendu
  • la prospection d'une nouvelle clientèle avec des échantillons
  • la présentation de vos produits dans un salon professionnel, une foire, une exposition
  • l'utilisation d'un moyen de transport, véhicule routier privé ou commercial ...

A compter du 1er janvier 2015, la demande de carnet ATA devra obligatoirement passer par la procédure WebAta disponible sur le site GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales) : www.formalites-export.com que les entreprises utilisent déjà pour la gestion de leurs documents export.

Les demandes de carnet ATA des entreprises des Hautes-Pyrénées devront être déposées sur le site GEFI qui les dirigera automatiquement sur la plateforme de la CCI Toulouse pour leur traitement. Le délai moyen de traitement et d’acheminement du carnet ATA étant d’une semaine, nous conseillons aux entreprises d’anticiper leur démarche en fonction du besoin.

Pour tout renseignement, la plateforme ATA sera joignable au 0810 36 37 38 ou par e-mail : export@toulouse.cci.fr

Afin de vous guider lors de votre 1ère utilisation, vous trouverez ci-joint le mode d’emploi de la console clients WebAta.

Contact :
Valérie Hadjab / Madeleine Escorbiac
05.62.51.88.72

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