Agroalimentaire

Crise aviaire : des mesures
pour la filière aval

Après les mesures décidées pour indemniser les éleveurs et l’ensemble de la filière amont, il est rappelé aux entreprises de l’aval impactées (industrie ou commerce agroalimentaire, artisanat de transformation, abattoirs, transporteurs, nettoyage… ) qu’elles peuvent bénéficier des dispositions suivantes (relevant du régime de droit commun) :

Aide à l’activité partielle
Une simple démarche en ligne est nécessaire sur le site http://activitepartielle.emploi.gouv.fr
www.simulateurap.emploi.gouv.fr permet de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation.
Contact : arnaud.vignal@direccte.gouv.fr  - T 05 62.33.18 40

 

Apport de trésorerie
Avances remboursables avec différé de remboursement de 2 ans sous forme de prêts à taux zéro. Aides soumises à la règle de minimis et non cumulable avec les aides amont.
Une enveloppe de 60 millions d’ € est prévue. Modalités en cours de mise en place.
Contact : arnaud.vignal@direccte.gouv.fr  - T 05 62.33.18 40

 

Préfinancement du CICE
Pour un apport rapide de trésorerie par BPIFrance
Contact :  mc.pennequin@bpifrance.fr - T 05.61.11.52.00

 

Demande de remise gracieuse des échéances fiscales et sociales
Possibilité de saisir la CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers)
Contact :  laurent.rigouleau@dgfip.fianaces.gouv.fr - T 05 62 56 67 09

 

Médiation du crédit (Banque de France)
Pour rééchelonner un prêt ou mettre en place une ligne de trésorerie complémentaire
Contact : claude.moreau@banque-france.fr - T 05 62 44 25 70

 

Médiation des entreprises


S’agissant de la prise en compte des pertes d’exploitation, il n’est pas prévu qu’elles soient indemnisées sous forme d’aides directes, autres que les avances remboursables.
Des précisions complémentaires sur l’ensemble des dispositifs devraient être précisées très prochainement . Nous serons en mesure de les diffuser directement à l’ensemble des entreprises de la filière aval des Hautes-Pyrénées.

 

Contact :

CCI Tarbes et Hautes-Pyrénées
T 05 62 51 88 92
industrie@tarbes.cci.fr

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