Industrie

CRISE AVIAIRE : Des
subventions
pour la filière aval

Un nouveau dispositif d'indemnisation des entreprises de l'aval de la filière palmipèdes impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2016 vient de paraitre.


Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont précisées dans la Décision de la Directrice Générale de FranceAgrimer INTV-SANAEI-2017-68 du 31 octobre 2017 que vous trouverez en pièce jointe.


Vous trouverez également en pièce jointe le tableur qui permettra le calcul de la perte d'EBE (Excédent Brut d’Exploitation).

 

L’indemnisation se matérialisera sous forme de subventions pouvant atteindre 50 % voire 80 % pour les TPE de la baisse de l’EBE de l’activité palmipèdes.

 

Toutes ces informations sont disponibles sur le site Internet de FranceAgrimer, dans la rubrique "Aides", en cliquant ici 

 

                             Nous attirons votre attention sur le délai très court de dépôt des dossiers: 

           date limite de dépôt du dossier complet le 08 décembre 2017


La plateforme de dépôt dématérialisé des dossiers est ouverte depuis le jeudi 9 novembre.

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