QSEDD

Dispositif des CEE

3ème période de fonctionnement

La troisième période d’obligations d’économies d’énergie a démarré le 1er janvier 2015, pour une durée de trois ans, avec un objectif d’économies d’énergie de 700 TWh cumac, soit une multiplication par 2 de l’ambition de la deuxième période en cours.

Cet objectif, qui représente une augmentation de l'obligation d'économie de la période précédente, doit permettre à la France de remplir ses engagements d'économies d'énergie. Plus précisément, lees CEE contribueront à remplir ll’objectif, fixé par l’article 7 de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, de réaliser chaque année jusqu’en 2020 des économies d’énergie équivalentes à 1,5 % des volumes d’énergie vendus sur la période 2010-2012.
L'objectif de 700 TWh cumac d'économies d'énergie est réparti entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %).

Source : atee.fr

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