Formation Continue des
chefs d'entreprises

En tant que Dirigeant d'entreprise et travailleur non-salarié, l'AGEFICE assure le finacement de vos formations. Le Point Accueil AGEFICE de la CCI vous accompagne dans votre démarche, de l'information jusqu'au dépôt de la demande.

L'Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprise (AGEFICE) est un organisme patronal dont la mission est d'assurer le financement de la formation professionnelle des dirigeants d'entreprise non salariés du commerce, de l'industrie et des services.

 

LE POINT ACCUEIL AGEFICE
A vos côtés dans vos démarches

De par leur expérience et leurs connaissances des règles de financement de la formation des Dirigeants, le Point d'Accueil AGEFICE de la CCI est l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise pour leurs besoins en formation et relaient efficacement les informations entre les Dirigeants et les équipes opérationnelles de l'Agefice.

Le Point d'Accueil AGEFICE a pour missions :

  • d'accueillir les dirigeants qui ont un projet de formation
  • de les informer sur les dispositif de prises en charge de la formation professionnelle et les outils de formation disponible dans leur département et sur leur qualité
  • de vérifier, sur la base des renseignements recueillis, si la formation envisagée est éligible aux critères de pris en charge établis par le Conseil d'Administration de l'AGEFICE
  • de s'assurer que le chef d'entreprise est ressortissant de l'AGEFICE
  • d'accompagner les chefs d'entreprise candidats à la formation pour leurs demandes de prises en charges (vérification du dossier, dépôt de la demande suivi de la candidature)

Le Point Accueil AGEFICE de la CCI n'est pas décisionnaire. Il assure l'interface entre le chef d'entreprise et l'AGEFICE Paris.

 

SAVOIR SI VOUS RELEVEZ DE L'AGEFICE ?

L'AGEFICE contribue au financement des actions de formation pour les Dirigeants d'entreprise et/ou leur leurs Conjoints collaborateurs qui sont inscrits à l'Urssaf ou au RSI en qualité de Travailleurs non-salariés.

 

DIRIGEANTS TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS

En application des articles L613-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, les dirigeants travailleurs non salariés (TNS - Travailleurs indépendants) qui relèvent des Urssaf ou du RSI sont concernés par le finacement AGEFICE :

  • Gérants majoritaires de SARL
  • Associé unique d'une EURL
  • Associé d'une SNC
  • Entrepreneurs individuels
  • Auto-entrepreneurs

 

CONJOINTS COLLABORATEURS

Sous réserve que le Dirigeant entre dans les champs de compétence de l'AGEFICE et sous réserve qu'un paiement majoré de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) ait été effectué à ce titre, le Conjoint collaborateur du Dirrgeant ressortissant de l'Agefice peut également bénéficier de l'AGEFICE pour le financement de ses actions de formation professionnelle.

Le financement de la formation professionnelle des Dirigeants assimilés-salariés
n'entre pas dans les domaines d'intervention de l'AGEFICE.

 

COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE ?
Procédure et prise en charge

Pour obtenir le financement de ces actions de formation, le chef d'entreprise doit faire la demande de dossier de prise en charge auprès du Point Accueil AGEFICE de la CCI Tarbes et Hautes-Pyrénées.

Le dossier et les pièces justificative à produire à l'occasion de cette demande devront être remis au Point Accueil AGEFICE de la CCI, UN MOIS AVANT le début de la formation, qui transmettra la demande à l'Agefice, après vérification des élèments constitutifs de la demande.

L'Agefice engage le dossier et transmet l'accord de prise en charge au bénéficiaire par l'intermédiaire du Point Accueil AGEFICE de la CCI.

La demande de remboursement, accompagnée des pièce justificatives indispensable à la mise en paiement, devront être fournie impérativement dans les 4 mois qui suivent la fin effective de la formation.

 

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