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Nouvelles aides pour l'Apprentissage
Création de deux nouvelles aides
pour favoriser l'embauche d'apprentis
pour favoriser l'embauche d'apprentis
Deux décrets fixent les modalités des deux aides à l’embauche d’apprentis.
Les embauches concernées sont celles réalisées à compter du 24 avril 2009 et jusqu’au 30 juin 2010.
Extension du dispositif zéro charges aux embauches d’apprentis de plus de 3 mois dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Cette aide est accordée pour une durée de 12 mois au titre des gains et rémunérations versées à compter du 1er mai 2009.
L’effectif de l’entreprise est apprécié au 31 décembre 2008.
La demande d’aide est déposée auprès de Pôle emploi dans un délai de 3 mois suivant l’embauche.
Chaque trimestre l’employeur est tenu de déclarer les éléments justificatifs permettant le calcul de l’aide.
Attention : l’aide n’est pas ouverte aux employeurs bénéficiant de la neutralisation des effets de seuil prévue par la loi de modernisation de l’économie pour les employeurs d’apprentis.
Télécharger le formulaireAide à l’embauche supplémentaire pour les entreprises de moins de 50 salariés d’un montant de 1800 €.
Cette aide est versée en deux temps :
- 1/3 accordé à l’issue des trois 1er mois de l’exécution du contrat
- Le solde à l’issue du 6ème mois
L’effectif est apprécié au 31 mars 2009, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs mensuels, au cours des 3 premiers mois de 2009.
La demande est déposée auprès de Pôle emploi à l’issue des 2 mois qui suivent l’embauche et au plus tard le 31 août 2010.
Télécharger le formulaireGestion des aides et conditions d’attributions communes.
Ces deux aides sont gérées par Pôle emploi avec lequel l’Etat conclut une convention. Pour pouvoir bénéficier des aides, l’entreprise :
- Ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l’embauche
- Ne doit pas avoir rompu de contrat de travail avec un même apprenti postérieurement au 24 avril 2009
- Doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales
Ces deux aides ne sont pas cumulables avec l’aide à l’emploi dans les hôtels, cafés restaurants (HCR).
Les aides doivent être reversées en totalité par l’employeur en cas de rupture du contrat d’apprentissage, sur décision administrative ; ou après le refus de reprise de l’exécution du travail après une suspension justifiée par l’exposition de l’apprenti à un risque.
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| Sandra MAVRODIS |
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