 |
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation remplace les contrats de qualification et d’adaptation. C'est un contrat rémunéré.
Mais si on y acquière une qualification, on n'obtient pas nécessairement un diplôme à l'issue de sa formation.
|
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance, à durée déterminée ou indéterminée, avec une action de professionnalisation |
Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ?
- les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ;
- les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus ;
- les bénéficiaires de certaines allocations ou contrats.
La rémunération
Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation,
Les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération au moins égale au Smic ou à 85 % du salaire minimum conventionnel.
Quels employeurs peuvent embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ?
Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d'armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation).
Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Ce dispositif a été ouvert à de nouvelles catégories de bénéficiaires par la loi du 24 novembre 2009 citée en référence.
Les employeurs qui embauchent et forment un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide spécifique.
Quelle est la durée de l’action de professionnalisation ?
L’action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation.
Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois ; cette durée peut être allongée.
Les actions de formation sont financées par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) au titre des contrats et périodes de professionnalisation. Les OPCA sont donc vos interlocuteurs en la matière.
En savoir +
Dernière mise à jour : 09/02/2012
