• Ce que la CCI des Hautes-Pyrénées fait pour vous

La CCI des Hautes-Pyrénées vous accompagne et met à votre disposition un certain nombre d'outils. En savoir plus

• Quelques points clés à prendre en compte

La reprise
la reprise laisse suggérer que, dès l'ouverture, l'argent rentre immédiatement : l'affaire est en marche et les outils sont déjà là pour fonctionner. Mais le tout n'est pas forcément à votre goût, alors les investissements pour rénover, rafraîchir ou personnaliser sont à prendre en compte dès le départ.
Si les changements que vous souhaitez opérer modifient l'activité, vous devrez prendre  contact avec votre CFE afin de procéder à une nouvelle déclaration et immatriculation.

Comptable et avocat sont indispensables pour une reprise sans surprise : qu'est-ce que vous acheter ? le fonds avec ou sans les meubles, la déco ? Votre cédant a-t-il prévu de cesser son activité ou souhaite-t-il ouvrir autre chose à 200 mètres de chez vous, risquant d'embarquer la clientèle avec lui ?
L'achat d'un fonds de commerce : il s'agit de l'achat de biens corporels (matériels, outillages, mobilier, etc.) et incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, brevets, marques, licences, etc.) permettant l'exploitation de l'activité reprise. Cela n'inclut ni les dettes, ni les créances du cédant, sauf si l'acte de vente le prévoit expressément.

La reprise avec fonds de commerce nécessite la déclaration de mutation du fonds de commerce au service des impôts. L'acquéreur doit publier un avis de l'acte de vente enregistré dans un journal d'annonces légales, ainsi qu'un avis au Bodacc.Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales édité par les Journaux officiels. En savoir plus.

A noter :
- Le tutorat d'entreprise
Afin de favoriser les transmissions d’entreprises, la loi du 2 août 2005 en faveur des PME a mis en place un dispositif de tutorat en entreprise. Mesure qui permet à un chef d’entreprise, artisan ou commerçant qui part à la retraite et qui vend son entreprise, d’accompagner son repreneur sous forme de tutorat. Une convention est alors conclue entre ces deux personnes. La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 permet au chef d’entreprise qui transmet son entreprise dans le cadre d’une convention de tutorat non rémunéré de bénéficier, lorsque cette convention est signée entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011, d’une réduction d’impôt de 1000 €. Pour cela, le chef d’entreprise devra prendre contact avec le centre des impôts dont il dépend.
En savoir plus sur les aides à la reprise

Le Parcours du créateur

A noter :
Les couveuses d'entreprises
Elles accompagnent les porteurs de projet de création d'entreprises.
les couveuses s'adressent à des candidats sélectionnés sur les critères suivants : ils ont besoin de tester leur activité, ils ont aussi besoin de prendre d'une façon plus rationnelle la décision de créer ou non leur entreprise, et enfin ils ont besoin d'un apprentissage concret du métier de chef d'entreprise en acceptant un accompagnement serré autour de la gestion au réel de l'activité naissante. On intègre la couveuse avant son immatriculation. Le couvé démarre son activité en utilisant le n° SIRET de la couveuse. Une alternative très adaptée pour les TPE et entreprise de service.

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