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    Les formalités de l'entrepreneur


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    L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE

    LA SOCIETE

    • Constitution pdf
    • Modifications pdf
    • Modifications portant exclusivement sur des
      personnes ou organes assurant la direction
      ou le contrôle d'une personne morale :
      - formes juridiques (SARL, EUL, SAS) : M3a pdf
      - formes juridiques : SNC, Société en commandite :
      M3b pdf
    • Radiation : M4 pdf
    La procédure à suivre : adresser au CFE trois exemplaires du formulaire signés en originaux, accompagnés des pièces justificatives demandées.


    INFORMATIONS PRATIQUES POUR LE CREATEUR D'ENTREPRISE

    LES DIFFERENTS STATUTS
    Faire un choix pertinent
    adapté à votre spécificité

    QUELQUES AIDES

    Pour connaître les aides auxquelles vous avez droit, consultez :
     - Sémaphore, base de données des CCI,
     - Votre interlocuteur CCI 65 au Centre de Formalités des Entreprises, Marc Vincent, pour un conseil personnalisé >>>




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    Votre interlocuteur alt
    Marc VINCENT
    Conseil en création d'entreprise
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    05 62 51 88 81 (du lundi au vendredi
    9h - 12h / 13h30 - 16h30)



    Dernière mise à jour : 02/02/2012








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