 |
Les documents Export
Les documents export mis à disposition par la CCI 65
En savoir plus
Les formulaires sont complétés par l'exportateur, de préférence dactylographiés (sinon à l'encre et en caractères d'imprimerie - certains pays refusent la rédaction manuscrite des documents : se renseigner au préalable), d'une manière identique, dans une des langues officielles de la Communauté ou, suivant les usages et les nécessités du commerce, dans toute autre langue.
Lorsqu'ils sont établis dans une langue autre que le français, une traduction écrite peut être exigée du demandeur. Un guide de rédaction du certificat d'origine est à votre disposition sur demande via
La compétence des Chambres de Commerce et d'Industrie s'étend aux actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, émis en France et destinés à être produits à l'étranger.
La signature à certifier doit être manuscrite et originale.
Voir les tarifs 
- Le Carnet ATA
En savoir plus- Le certificat d’origine communautaire
Les formulaires sont complétés par l'exportateur, de préférence dactylographiés (sinon à l'encre et en caractères d'imprimerie - certains pays refusent la rédaction manuscrite des documents : se renseigner au préalable), d'une manière identique, dans une des langues officielles de la Communauté ou, suivant les usages et les nécessités du commerce, dans toute autre langue.
Lorsqu'ils sont établis dans une langue autre que le français, une traduction écrite peut être exigée du demandeur. Un guide de rédaction du certificat d'origine est à votre disposition sur demande via
Votre interlocuteur 
 |
| Valérie HADJAB |
 05 62 51 88 72 |
 05 62 93 44 52 |
| Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. |
- La certification matérielle de signature
La compétence des Chambres de Commerce et d'Industrie s'étend aux actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, émis en France et destinés à être produits à l'étranger.
La signature à certifier doit être manuscrite et originale.
- Vente d’imprimés
Voir les tarifs Votre interlocuteur
 |
| Madeleine ESCORBIAC |
| Assistante Export |
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
|
| 05 62 51 88 72 |
