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Documents Export > Le carnet ATA
Qu'est-ce que le carnet ATA ?
Il s’agit d’une procédure douanière dont peuvent bénéficier certaines catégories de produits à l’occasion d’un transit ou d’un séjour temporaire dans les pays qui appliquent cette procédure conformément aux conventions qu’ils ont signées.
Cette procédure est applicable dans les cas suivants :
- utilisation du matériel professionnel, installation, maintenance ou réparation d’un équipement vendu,
- prospection d’une nouvelle clientèle avec des échantillons de bijouterie, textile, etc.
- présentation de vos produits dans un salon professionnel, une foire, une exposition.
Le carnet ATA à souches remplace les déclarations qu’il convient normalement d’établir lors du franchissement de chaque frontière et dispense de fournir aux douanes une garantie (caution, consignation) pour chacune des opérations réalisées.
Le carnet ATA simplifie et allège vos formalités !
- facilité d’obtention et d’utilisation,
- coûts réduits,
- un seul document pour réaliser la succession de vos opérations en douanes,
- caution internationale de la Chambre de Commerce et d’Industrie
Le carnet ATA est utilisable en bagages accompagnés ou en frêt dans plus de 60 pays.
Il est valable 1 an à compter de sa date d’émission. D’autre part, les marchandises ou matériels sont destinés à revenir en l’état, à l’identique, dans le pays de départ, sans avoir subi de transformation.Enfin, le même carnet peut permettre de réaliser jusqu’à 8 voyages aller-retour à l’étranger, de se rendre dans plusieurs pays.
Les documents à présenter
Lors de votre première demande de carnet ATA, vous devrez de nous présenter :
- un extrait KBIS de moins de 3 mois pour les sociétés,
- un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers de moins de 3 mois pour les artisans,
- un récépissé de déclaration ou modification d’association pour les associations,
- une carte professionnelle pour les professions libérales et une carte d’identité et un justificatif de domicile de moins de 2 mois pour les particuliers.
N’oubliez pas de présenter une copie de la pièce d’identité du titulaire (dirigeant de la société, président de l’association). Tout autre signataire que le représentant légal de l’entreprise doit présenter un mandat (habilitation du signataire par le représentant légal), dont le modèle peut vous être adressé sur simple demande.
Votre interlocuteur 
| Madeleine ESCORBIAC |
| Assistante Export |
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| 05 62 51 88 72 |
Dernière mise à jour : 02/02/2012
