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    Protéger ses créations


    Se protéger grâce à la propriété intellectuelle,
    c’est se donner les moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales, mais c’est aussi…
    • Créer de la valeur
    • Valoriser vos créations
    • Stimuler votre créativité et vos innovations
    • Accroître votre crédibilité
    • Se développer sur d’autres marchés
    La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle d’une part et la propriété littéraire et artistique d’autre part.



    PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE


    Créations techniques

    Brevets
    Certificats d’obtention végétale
    Topographies de semi-conducteurs

    Créations ornementales
    Dessins et modèles

    Signes distinctifs
    Marques
    Dénomination sociale, nom commercial, enseigne
    Noms de domaine
    Appellations d’origine
    Indications de provenance

    Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt (pour le brevet, le dessin & modèle ou la marque, par exemple), parfois par l'usage (pour les noms commerciaux ou l'enseigne).


    Vos interlocuteurs
    André PERRIN
    Responsable Industrie, Relations internationales, Environnement et Sécurité

    Yves DUMESTRE
    Animateur Industriel
    05 65 51 88 72


    Dernière mise à jour : 02/02/2012



    Pour aller plus loin
    fleche2 INPI

    fleche2 Savoir si un nom de marque existe déjà

    fleche2 L'Actualité


    Consultez
    check_mark_32x32 "Propriété industrielle, protéger et valoriser vos créations"
    >Réussir 65 N°1 - p 30

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