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ÊTRE ACCOMPAGNE
La CCI des Hautes Pyrénées est le correspondant direct de toutes les entreprises commerciales, industrielles, hôtelières et libérales de son département. Elle peut, à la demande de l’employeur, s’engager à effectuer pour son compte toutes les démarches relatives à la gestion du contrat d’apprentissage.
Intérêts pour l’employeur :
Bénéficier d’un seul interlocuteur, proche de l’entreprise qui :
- gère l’ensemble de ses dossiers d’apprentissage, quels que soient les diplômes préparés et les CFA concernés ;
- simplifie les formalités incombant à l’entreprise ;
- veille au respect du bon cheminement du contrat.
Être accompagné par le service Apprentissage, qui s’engage à assurer :
-
l'accueil
- informations nécessaires à l’embauche d’apprentis et à l'établissement du contrat ;
- prévention sur les risques et conséquences d'un refus d'enregistrement du contrat ;
- remise des formulaires (dérogations, pièces à fournir...) - la gestion du dossier :
- accomplissement des formalités pour le compte de l'entreprise ;
- établissement du contrat d'apprentissage (saisie informatique) ;
- prise en charge de l'envoi et du suivi des demandes de dérogation auprès des services compétents ;
- recueil du visa du CFA ;
- enregistrement du contrat d'apprentissage - les relais :
- envoi d'un exemplaire du contrat à l'employeur et à l'apprenti ;
- transmission d'une photocopie du contrat aux organismes suivants : Urssaf, Caisse des retraites complémentaires, services académiques de l'Inspection de l'apprentissage, Centre de Formation des Apprentis, DIRECCTE.
AVANT TOUTE DEMARCHE
Vérifiez les compétences professionnelles du Maître d’apprentissage - Consultez la déclaration en vue de la formation d’apprentis 
.)
Vérifiez la situation du jeune :
- s'il a moins de 16 ans, assurez-vous qu'il a terminé sa scolarité obligatoire
- s'il est étranger :
- il peut être embauché uniquement s’il est membre de l’Union européenne et qu’il réside en France (vous procurer sa carte de séjour validée)
- sinon, il doit impérativement être muni d’une carte de résident avec la mention "travail" (et non "étudiant") avant l’embauche.
Prenez rendez-vous avec la Médecine du travail pour la visite d’embauche de votre apprenti. Les délais de rendez-vous étant très longs, nous vous conseillons de la contacter dès que la sélection de votre apprenti est effectuée.
AVANT LA DATE DE DEBUT DU CONTRAT
Vous souhaitez être accompagné par la CCI pour les formalités liées à votre contrat d’apprentissage ?
Contactez le service Apprentissage 15 jours avant l’embauche pour retirer un dossier de demande de contrat d’apprentissage.
Vous ne souhaitez pas bénéficier des services de la CCI ?
Transmettez au service d’enregistrement les exemplaires du contrat d'apprentissage complet avant le début de son exécution ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables suivant son exécution.
- Si le contrat est complet et conforme, le service enregistrera le contrat dans les délais légaux.
- Si le contrat est incomplet, le service Apprentissage vous informera par courrier d'une demande de mise en conformité à laquelle vous devrez répondre dans les délais indiqués.
- A défaut de régularisation et malgré les relances, si le contrat d’apprentissage est non conforme, le service Apprentissage prononcera le refus d’enregistrement du contrat.
Effectuez la Déclaration Unique d’Embauche (DUE)
Contactez l’Urssaf pour effectuer une DUE. Obligatoire pour l’embauche de tout salarié, y compris les apprentis, elle permet, entre autre, l’immatriculation de l’apprenti à la caisse d'Assurance Maladie.
La DUE s'effectue par courrier ou sur le site http://www.due.fr.
Le récépissé de l’Urssaf doit être conservé.
APRES L'ENREGISTREMENT DU CONTRAT
Modification du contrat
Toute modification du contrat doit être signifiée par écrit et signalée au service Apprentissage de la CCI. Il peut s'agir d'un changement :
- de maître d’apprentissage
- de durée du contrat
- de lieu de formation
- d’objectif de formation
- de salaire
- d’adresse de l’employeur ou de l’apprenti…
Ces changements doivent faire l’objet d’un avenant au contrat qui sera visé par l’employeur, l’apprenti, le CFA et le service d’enregistrement de la CCI.
Rupture de contrat
Le contrat d’apprentissage peut être résilié par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois de l’apprentissage (rupture unilatérale).
Passé ce délai, la résiliation du contrat ne peut intervenir que :
- sur accord exprès et bilatéral des co-signataires (rupture d’un commun accord) ;
- prononcée par le Conseil des Prud’hommes en cas de faute grave ou manquements répétés de l’une ou l’autre des parties à ses obligations.
La constatation de rupture est à retirer au service Apprentissage de la CCI. Elle doit être signée par les parties (employeur, apprenti, représentants légaux si apprentis mineurs) et doit ensuite être retournée au service Apprentissage pour enregistrement et transmission aux organismes concernés.
| Sandra MAVRODIS |
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| 05 62 51 88 78 |
Dernière mise à jour : 09/02/2012
