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Les documents Export
DOCUMENTS MIS A DISPOSITION PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
DES HAUTES-PYRENEES
- Le Carnet ATA
En savoir plus- Le certificat d’origine communautaire
Le certificat d'origine peut être exigé par les douanes des pays étrangers ou les clients de ces pays pour attester de l'origine des produits exportés. Aujourd'hui, le formulaire utilisé est commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union.
Les formulaires sont complétés par l'exportateur, de préférence dactylographiés (sinon à l'encre et en caractères d'imprimerie - certains pays refusent la rédaction manuscrite des documents : se renseigner au préalable), d'une manière identique, dans une des langues officielles de la Communauté ou, suivant les usages et les nécessités du commerce, dans toute autre langue.
Lorsqu'ils sont établis dans une langue autre que le français, une traduction écrite peut être exigée du demandeur.
Un guide de rédaction du certificat d'origine est à votre disposition sur demande via :
Votre interlocuteur 
| Valérie HADJAB |
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| 05 62 51 88 72 |
- La certification matérielle de signature
La compétence des Chambres de Commerce et d'Industrie s'étend aux actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, émis en France et destinés à être produits à l'étranger.
La signature à certifier doit être manuscrite et originale.
- Vente d’imprimés
Vous pouvez vous procurer des imprimés relatifs à l'exportation (Certificat d'origine, carnet ATA, EUR1, bordereaux de détaxe... ) auprès de nos services Voir les tarifs 
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Dernière mise à jour : 02/02/2012
