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Cession Transmission
La CCI des Hautes-Pyrénées vous épaule dans cet important processus qu'est la cession
| Transmettre, comment faire ? Chef d'entreprise, vous êtes prêt à transmettre votre entreprise, votre clientèle ou votre fonds de commerce.
Pourquoi transmettre ? Quelles sont les formalités et les étapes à suivre ? Comment trouver un repreneur de confiance ? Quelles sont les aides que la CCI des Hautes-Pyrénées vous apporte ? |
Pourquoi transmettre ?
Assurer la pérennité et protéger l’emploi des salariés.
Les étapes
Faire faire une évaluation économique et financière de l’entreprise afin de disposer de tous les arguments pour convaincre un acquéreur ou désigner un successeur.Le fonds de commerce s'évalue généralement en fonction du chiffre d'affaires ou du bénéfice annuel. Il existe des barèmes d'évaluation donnés à titre indicatif (ex. : barème Francis Lefebvre).Toutefois, un grand nombre d'éléments liés au fonds de commerce doivent faire l'objet d'une étude préalable afin de majorer ou minorer cette évaluation de base.Toute évaluation doit donc être précédée d'un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, humains, financiers, techniques et de l'environnement juridique et contractuel.
Choisir parmi les 3 modalités de transmission, en tenant compte des incidences fiscales et mesures d'aides en fonction de la modalité choisie :- La donationTransfert de propriété sans contrepartie financière. Lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires (enfants…), on parle de « donation-partage ».
- La location-gérance Le fonds est loué à un gérant qui l'exploite à ses risques et périls. Il est possible d'assortir la location d'une promesse de vente. Cette formule pourra être choisie par le propriétaire du fonds dans les cas suivants : apport insuffisant de l'acquéreur ne permettant pas l'accès au crédit, exonération des plus values lors de la cession ultérieure sous certaines conditions.
Déclarer votre cession d’activité au Centre des formalités des entreprises dont vous dépendez, notamment avec la radiation de votre inscription au RCS. Comment trouver un repreneur ?|
ACT Contact
Le réseau des CCI et des CMA du Grand Su-Ouest Offres de reprise et transmission d'entreprises |
Pour les entrepreneurs qui cherchent à céder une activité existante, des services en ligne de petites annonces permettent de mettre en contact des cédants et des repreneurs d’entreprise ou de fonds de commerce. Pour les commerces et les PME, c’est le réseau des chambres de commerce qui propose des offres de transmission selon les régions. |
A savoir : le tutorat en entreprisePour faciliter la transmission ou la reprise d’une entreprise, le tutorat permet au cédant ou à l’accompagnateur d’effectuer une prestation temporaire de soutien auprès du repreneur. Ce dispositif a été modifié, avec le remplacement de la prime de transmission par une réduction d’impôt.
Le bénéficiaire du tutorat doit être le repreneur d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, dans le cadre d’une cession d’une entreprise individuelle ou de la majorité des parts ou actions d’une société.
L’accompagnement peut aussi concerner une personne inscrite comme demandeur d’emploi ou bénéficiant du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de parent isolé (API), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou du revenu de solidarité active (RSA) à compter de juin 2009.
La réduction d’impôt est fixée à 1 000 € par personne accompagnée ou 1 400 € si l’aide est apportée à une personne handicapée.
La réduction d’impôt est accordée sous plusieurs conditions :
• le tutorat est bénévole, sans rémunération,
• le tuteur doit être agréé par un réseau d’appui à la création et au développement des entreprises ou par une maison de l’emploi et justifier d’une expérience ou de compétences professionnelles,
• une convention de tutorat, conclue entre le cédant (ou l’accompagnateur) et le repreneur, doit préciser les actions à engager ou les compétences à transmettre par le tuteur à son cessionnaire : gestion financière ou comptable, méthodes de vente et de promotion, gestion de la clientèle et des fournisseurs…
D’une durée minimale de 2 mois, renouvelable jusqu’à 3 ans consécutifs, cette convention doit être signée entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.
Un tuteur ne peut pas aider plus de trois personnes simultanément.
Votre interlocuteur 
| Marc VINCENT |
| Conseil en création d'entreprise |
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| 05 62 51 88 81 |
| Consultez Le Centre de Formalités des Entreprises Le cas spécifique del'Auto-entrepreneur Parcours Transmission Conseil socialLiens utiles Act Contactdéposez vos offres de cession, consultez toutes les reprises (commerces et services) PMI Contactbulletin régional d'opportunités d'affaires |
