La Taxe d'Apprentissage,
jusqu'au 28 février !

Avec la réforme issue de la loi du 5 mars 2014, le seul collecteur régional de taxe d’apprentissage en Occitanie est l’OCTA interconsulaire, créé par la réunion des trois réseaux consulaires régionaux (Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Chambres d’Agriculture).

 

 

Vous versez la taxe à l'OCTA Midi-Pyrénées, par le biais de la CCI Occitanie (Languedoc-Roussilon-Midi-Pyrénées), qui reverse les quotes-parts obligatoires au Trésor Public, ainsi qu'aux CFA qui forment vos apprentis.

Par ailleurs, elle reverse les fonds que vous avez affectés aux établissements de formation de votre choix.

Une liste des établissements habilités à recevoir vos fonds est disponible sur le site internet de chaque Préfecture de Région. Ces listes sont intégrées dans nos bases de données. En déclarant en ligne sur www.ta-mp.fr, vous êtes certains de la fiabilité des affectations choisies. Ces établissements seront informés de l'origine des fonds que vous leur attribuez.

Si vous avez besoin d'être accomagné dans le choix des établissements bénéficiaires,
n'hésitez pas à nous contacter.

 

  • Participer au dynamisme économique de notre région
  • Tenir compte des réalités et des besoins de recrutement des entreprises
  • Investir pour la formation et l'emploi des jeunes, les compétences de demain

 

Confiez-nous le traitement complet de votre dossier ; nous évaluerons votre taxe, nous percevrons votre réglement et nous établirons en retour tous les justificatifs à conserver dans vos archives. Ces justificatifs devront être fournis sur demande des services fiscaux.

Vous trouverez également toute l'information réglementaire et avez accès au suivi de votre dossier en ligne sur notre site www.ta-mp.fr.

 

 

Date limite de déclaration : 28 février 2017

Vous connaissez
vos codes intertaxe ?

Vous ne connaissez pas
vos codes intertaxe ?

Effectuez votre déclaration en ligne sur www.intertaxe.org

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sont sur notre site dédié www.ta-mp.fr.
Votre déclaration et votre règlement doivent être effectués au plus tard le 28 février 2017.

 

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