LES MATINALES RH

Actualité juridique & sociale

 

La CCI Tarbes et Hautes-Pyrénées vous propose une matinale dédiée à l'actualité juridique et sociale pour votre entreprise

 

LE MARDI 12 DECMEBRE 2023

de 9h00 à 12h30

à la CCI Tarbes et Hautes-Pyrénées - Salle Foch

 

 

Intervenante :

Maître Judith Lévy
Avocate associée du Cabinet Barthélémy Avocats
Spécialiste en droit du travail et docteur en droit

 

Programme
 

ACTUALITE LEGISLATIVE : 

La session d’actualités sociales a vocation à vous présenter les nouveaux dispositifs réglementaires et législatifs entrés en vigueur et engendrant des conséquences pour les TPE/PME.  

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE :

Les décisions prises par la Cour de cassation (Chambre sociale) sont d’application immédiate aux situations en cours. Aussi, il est fondamental de connaître ses prises de positions pour adapter les pratiques au sein de vos entreprises sur autant de sujets qui vous préoccupent au quotidien. 

La veille jurisprudentielle est l’occasion d’aborder toutes les thématiques de la relation de travail salariée dont : 

• Les différents types de contrats (CDI, CDD, Contrat de travail temporaire …)
• Le contenu du contrat de travail, les différentes clauses (périodes d’essai, périodes probatoires, etc)
• La gestion de la maladie : suspension du contrat et inaptitude 
• Harcèlement / discrimination 
• Les congés 
• Les libertés des salariés et le pouvoir de l’employeur
• Le droit disciplinaire
• Le règlement intérieur
• La rupture du contrat de travail (licenciement, démission, prise d’acte de rupture, demande de résiliation judiciaire, rupture conventionnelle)

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Contact

Karine BOYER - Chargée de mission RH
CCI Tarbes et Hautes-Pyrénées

karine.boyer@tarbes.cci.fr | 05 62 51 88 74