
Les aides financières,
fiscales et sociales
Vous souhaitez céder votre entreprise ? Pour concrétiser votre projet, renseignez-vous sur les aides financières en cas de cession / transmission.
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Votre interlocuteur
Conseil création, reprise :
Sylvie BOUDASSOU :
T. 05 62 51 88 81
Il existe plusieurs types de mesures fiscales, financières et sociales en cas de cession / reprise ou de transmission à titre gratuit.
EN CAS DE CESSION / REPRISE
LES INCITATIONS FISCALES POUR LE REPRENEUR
- Réduction d’impôt pour reprise de société financée par un prêt
- Réduction d’impôt pour souscription à une augmentation en capital
- Exonération d’impôts pour la reprise d’entreprises industrielles en difficulté
LES AIDES FINANCIÈRES POUR LE REPRENEUR
- Fonds National de Garantie Transmission des PME et TPE
- Contrat développement transmission
- Aide au montage du projet de reprise et aide financière
- Aide à la reprise d’entreprise par une personne handicapée
- Fonds de garantie à l’initiative des femmes
LES AIDES SOCIALES
- Exonération de charges sociales pour les demandeurs d’emploi qui reprennent une entreprise
- Exonération de charges sociales pour les salariés repreneurs d’entreprise
EN CAS DE TRANSMISSION À TITRE GRATUIT
LES INCITATIONS FISCALES
- Exonération de droits de mutation en cas de donation aux salariés d’un fonds de commerce
- Abattement sur les droits d’enregistrement dus au titre d’une donation ou d’une succession
Ces aides sont mentionnées à titre indicatif. Leur existence, leurs modalités de mise en œuvre et leurs conditions d’attribution sont évolutives. Il est donc primordial de vous rapprocher des conseillers CCI, qui peuvent vous renseigner sur les dispositifs nationaux, mais également régionaux et locaux dont vous pouvez peut-être bénéficier.