du 27 octobre au
9 novembre 2021

2 minutes chrono pour tout comprendre avant de voter

OU CONSULTER LES LISTES ÉLECTORALES ?

INFORMATIONNS ELECTIONS CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TARBES ET HAUTES-PYRENEES

En application de l'Article R-713-2 du Code du Commerce, les listes électorales déclinées par catégories (commerces, services, industrie) sont disponibles à la consultation :

- A la Prefecteure des Hautes-Pyrénées - Hôtel de la Préfecture - Place Charles de Gaulle à Tarbes
- Au Greffe du Tribunal de Commerce - 6 rue Maréchal Foch à Tarbes
- A la CCI Tarbes et Hautes-Pyrénées - Centre Kennedy - 1, rue des Evadés de France à Tarbes

Pendant la période de publicité des listes électorales, tout électeur peut présenter un recours gracieux auprès du secrétariat de la CELE, au Tribunal de Commerce, ou à la CCI. Ce recours peut porter sur un retrait, un ajout, ou une modification des mentions figurant sur les listes. La commission statue au plus tard le 2 septembre 2021. La décision est notifiée au requérant et à l'autorité administrative compétente.
 

DECLARATION DE CANDIDATURES

Du 23 septembre au 30 septembre 12h00
Les candidatures seront déposées en préfecture, au bureau des élections (accès par la rue des Ursulines) aux horaires suivants :

- lundi, mardi, mercredi matin : de 08h30 à 12h00
- jeudi après-midi : de 13h45 à 16h00

ELECTIONS DANS LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIES

 

 

POURQUOI VOTER ?

Établissements publics de l’État gérés par des chefs d’entreprise élus, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ont pour mission d’accompagner les entrepreneurs de nos territoires. Elles participent au développement de l’économie locale et accompagnent près de 3 millions d’entreprises, de la création à la transmission, en passant par toutes les étapes de leur développement. Leurs conseillers contribuent à rendre les entreprises plus compétitives dans différents domaines : formation, numérique, international, développement commercial, recherche de financement, ressources humaines, développement durable, performance industrielle... Les CCI gèrent également des équipements utiles aux territoires et sont aux côtés des élus pour les rendre plus attractifs, avec un objectif commun : dynamiser l’économie locale.

 

QUEL TYPE DE SCRUTIN ?

Plurinominal majoritaire à un tour. Sont élus, les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix.

 

 

QUI PEUT VOTER ?

Le corps électoral est composé de près de 3 millions d’électeurs répartis en trois collèges (commerce, industrie et services).Peuvent donc voter :

  • à titre personnel, les commerçants (immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés), les chefs d’entreprise individuelle (à la fois inscrits au Répertoire des métiers et immatriculés au RCS) et les conjoints collaborateurs de ces derniers, ainsi que, sur demande, les capitaines de la marine marchande, les pilotes lamaneurs et les pilotes de ligne.
  • par l’intermédiaire d’un représentant, les sociétés commerciales par la forme, les établissements publics industriels et commerciaux, et leurs établissements secondaires.

UN MANDAT POUR COMBIEN DE TEMPS ?

Les membres des CCI sont élus par leurs pairs, chefs d’entreprise, pour une durée de 5 ans. Les candidats se présentent soit pour un mandat régional (CCI de région) qui leur donne droit à exercer également un mandat territorial ou local, soit pour un mandat territorial ou local.

 

POUR QUI VOTER ?

Pour être éligible à un mandat dans une CCI, il faut être âgé(e) d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civiques et de ne pas être frappé(e) d’une sanction d’interdiction de gérer ou de déchéance. L’activité ou l’entreprise représentée doit justifier de deux ans d’existence au moment du dépôt de la candidature.Il n’y a aucune condition de nationalité, ni de limite d’âge pour être élu membre d’une CCI. Toutefois, pour accéder aux fonctions du bureau d’une CCI territoriale et d’une CCI de région, y compris à la présidence de la Chambre, il faut être âgé(e) de moins de 70 ans à la date du dernier jour du scrutin (9 novembre 2021).Les candidats se présentent de manière individuelle ou sous forme de regroupement de candidatures. Les candidats peuvent appartenir à des organisations patronales, et représentent au sein de la CCI les intérêts généraux de leur activité professionnelle (commerce, industrie ou services).Au total, ce sont plus de 4 000 candidats qui seront élus cette année.

 

ET LES CHEFFES D'ENTREPRISE ?

En application de la loi de 2014 sur la parité femme/homme, les élections de la CCI de région impliquent que les candidats se présentent en binôme avec un candidat titulaire et un candidat suppléant de sexe opposé. Dans le cas où le binôme est élu, le titulaire siège à la CCI de région et à la CCI territoriale, et le suppléant siège à la CCI territoriale. La présence de femmes dirigeantes d’entreprise devrait ainsi augmenter au sein des CCI tant régionales que territoriales, locales ou départementales.

 

COMMENT VOTER ?

Pas besoin de se déplacer. Les électeurs votent par voie électronique. Une plate-forme nationale de vote sera accessible en ligne à l’ensemble des électeurs. Son adresse sera communiquée dans les prochaines semaines.

 

 

QUAND VOTER ?

La campagne électorale officielle des candidats se déroule du 27 octobre au 9 novembre 2021. Les électeurs pourront consulter les listes de candidats à partir du 27 octobre 2021 sur la plate-forme de vote qui sera communiquée avant le début de la campagne électorale. Ils recevront les instruments nécessaires au vote par voie postale ou par voie électronique (identifiant et code d’accès) et pourront voter le 9 novembre 2021 avant minuit.

 

QUAND SERONT CONNUS LES RESULTATS ?

Les résultats seront proclamés dans les 72 heures au plus tard qui suivent le dépouillement qui aura lieu le lendemain du dernier jour de scrutin soit le 10 novembre. Les nouveaux élus consulaires seront en place avant le 30 novembre pour les CCI territoriales, locales et départementales d’Ile-de-France, avant le 14 décembre pour les CCI de région et avant le 25 janvier 2022 pour CCI France, tête de réseau des CCI.

 

 

 

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