Finance l’ensemble du développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage (hors financement direct par l’employeur des actions de formation de ses salariés), à savoir : 

L’alternance : contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, PROA apprentissage, PROA 

Le CEP (Conseil en Evolution Professionnelle) pour les actifs occupés du secteur privé ; 

Le développement des compétences des salariés des entreprises de moins de 50 salariés ; 

La formation des demandeurs d’emploi, notamment par le biais de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) 

Le CPF (Compte Personnel de Formation) et le CPF de transition professionnelle. 

Ne comprend pas ni le paritarisme, ni les contributions conventionnelles complémentaires à verser aux organismes fléchés par la convention collective 

Pour les salaires 2021 : 

Les Opérateurs de compétences (OPCO) assurent la collecte de la CUFPA. Le choix de l’OPCO est défini par votre convention collective. A défaut de convention collective, c’est l’activité principale qui orientera votre choix. Pour connaître la liste des OPCO et les secteurs couverts, rendez-vous sur le site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco. 

Conformément à l’article 127 de la loi de finances pour 2022, le solde de la taxe d’apprentissage doit être versé directement par les entreprises aux établissements habilités par les Préfectures de Région, sans que cette affectation ne soit faite ni ne passe par un collecteur. 

A partir des salaires 2022, ce sont les URSSAF, MSA, et Caisses de Sécurité sociale pour l’Outre-mer, qui assurent désormais le recouvrement de l’intégralité de la CUFPA, y compris le solde de la taxe d’apprentissage (versement en 2023). Les entreprises déclareront alors sur une plate-forme dématérialisée les écoles auxquelles elles souhaitent que cette quote-part soit versée.