LE CENTRE DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES

Le démarrage de votre entreprise nécessite d'accomplir un ensemble de formalités, selon la nature de votre démarche et votre situation personnelle.

Dans ce cadre, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCI joue un rôle d'interface entre l’entreprise et les organismes auprès desquels elle doit s’immatriculer. Ainsi, les conseillers vous accompagnent de manière personnalisée et simplifient vos démarches. Pour ce faire :

• ils vous informent et vous conseillent sur vos démarches administratives (liste des pièces à produire, coût des formalités…)
• vous aident à monter vos dossiers
• traitent le remplissage de vos formulaires et vos déclarations, et assurent leur transmission auprès des différents organismes destinataires : Greffe du Tribunal de Commerce, Urssaf, RSI, INSEE, services fiscaux, Direccte...

                                    

Pour cela, vous pouvez bénéficier de deux prestations.
 

FORMALITÉS PRESTATIONS DE BASE

Ce service gratuit permet de réaliser ses formalités administratives obligatoires et comprend :

• la remise du dossier comprenant le formulaire à compléter par vos soins et la liste des pièces à fournir selon votre déclaration au CFE 
• le contrôle formel du dossier et de la complétude des informations et des pièces justificatives fournies 
• l’enregistrement de la formalité et la délivrance du récépissé, en fonction de l’état du dossier 
• la transmission du dossier aux organismes destinataires associés

FORMALITÉS ASSISTANCE COMPLÉMENTAIRE

Cette prestation payante (70 €) propose un accompagnement personnalisé par un conseiller CCI en formalités d’entreprise, et comprend :

• un entretien-conseil avec un conseiller en face à face et/ou par téléphone 
• la remise et aide à la constitution de votre dossier 
• le diagnostic de la formalité sur la base des informations délivrées 
• l’aide à la rédaction du formulaire de déclaration 
• l’identification à l’éligibilité à l’Aide à la création et à la reprise d’entreprise (Accre)