LE CARNET ATA
Le passeport pour vos exportations temporaires

Le carnet ATA est utilisé pour minimiser les formalités douanières et réduire les coûts de paiement des droits et des taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit des marchandises.Valable dans plus de 70 pays, cette procédure douanière simple, rapide et sûre facilite les dédouanement des marchandises qui doivent séjourner temporairement à l'étranger.

En France, le carnet ATA est délivré par les CCI, garantes vis-à-vis des douanes pour toutes les opérations réalisées sous couvert du carnet.

Le coût d'un carnet ATA varie en fonction de la valeur des marchandises et du nombre de destinations. Il est valable pour une durée de douze mois.

 

LE CERTIFICAT D'ORIGINE COMMUNAUTAIRE
Garantir l'origine de ses marchandises

Le certificat d'origine est un document normalisé qui permet d'identifier les marchandises et constitue une preuve documentaire de leur origine. Ce formulaire atteste que les marchandises sont originaires de la Communauté européenne ou de pays tiers.

La notion d'origine exprime, en principe, le lieu de la dernière transformation substantielle de la marchandise.

Aujourd'hui, le formulaire utilisé est commun à l'ensemble des États membres de l'Union. Il doit être complété par l'exportateur dans une des langues officielles de la Communauté ou, suivant les usages et les nécessités du commerce, dans toute autre langue. Lorsqu'il est établi dans une autre langue que le français, une traduction écrite peut être exigée du demandeur.

Désormais, les demandes de visas pour les certificats d'origine, les factures ainsi que les carnets ATA peuvent être déposées en ligne sur le site GEFI - Gestion Electronique de Formalités Internationales.

 

 

LA CERTIFICATION MATÉRIELLE DE SIGNATURE
Authentifier des actes et des documents

La certification matérielle de signature, communément désignée sous le terme de "légalisation", est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou documents établis.

La compétences des Chambres de Commerce et d'Industrie s'étend aux actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, émis en France et destinés à être produits à l'étranger.

La signature à certifier doit être manuscrite et originale.

 

VENTE D'IMPRIMÉS

La CCI met à votre disposition des imprimés relatifs à l'exportation :

• Certificat d'origine communautaire
• EUR 1
• ATR