Le décret n°2016-379 du 30 mars 2016 mettant fin aux sacs en plastique à usage unique a pour objectif de réduire les impacts environnementaux liés à la production et à la distribution de ces sacs.

La fin des sacs plastiques est prévue en 2 temps, dès le 1er juillet 2016.

Pour en savoir plus, télécharger la fiche « Fin des sacs en plastique à usage unique dans les commerces ».
 

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Département Commerce, Tourisme et Service
05 62 51 88 82