La nouvelle nomenclature ICPE fait apparaître une nouvelle série de rubriques « 4xxx » dédiées aux matières dangereuses. Elles viennent en complément des rubriques « 1xxx », « 2xxx » et « 3xxx » déjà existantes, et suppriment certaines rubriques existantes dans la série « 1xxx ».
Cette refonte majeure nécessite, pour chaque exploitant qui emploie et stocke des matières dangereuses sur son site, de procéder à un inventaire exhaustif de ces produits, afin de déterminer son nouveau classement ICPE et revalider son éventuel statut Seveso. Les exploitants concernés ont jusqu’au 1er juin 2016 pour faire connaître leur nouveau classement ICPE au préfet et faire valoir leurs droits d’antériorité le cas échéant.

Le réseau des CCI de Midi Pyrénées est en train de finaliser une méthodologie « pratique » pour les entreprises. En effet les quatre guides parus sur le sujet sont d’une approche relativement complexe pour une entreprise qui souhaite définir son statut ICPE (voire SEVESO) à partir des Fiches de Données de Sécurité (FDS).

Pour mémoire :

• Guide N°1 - Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (juin 2014)
• Guide N°2 - Aide à la classification des mélanges en vue de la détermination du statut Seveso et régime ICPE d’un établissement (décembre 2015) ;
• Guide N°3 - Prise en compte des déchets dans la détermination du statut Seveso (décembre 2015).
• Le guide d’utilisation de l’application Seveso 3 à usage des industriels

Une ou des réunions d’information sur le sujet seront planifiées probablement sur la seconde quinzaine de mars une fois que cette « méthodologie pratique » des CCI sera finalisée.

Dans l’attente nous invitons les entreprises à solliciter leurs fournisseurs de tous leurs produits chimiques pour obtenir les FDS au format CLP. Sans ces documents il est impossible de définir votre statut ICPE au titre des rubriques 4xxx.

Pour plus d’informations, contactez votre conseiller CCI : Émilie Larrouqué au 05 62 51 88 72