Publié le 15/06/2023

Financement

Nouvelles aides régionales

La Région Occitanie vient de voter de nouveaux dispositifs d'aides aux entreprises

NOUVELLES AIDES REGIONALES

La Région Occitanie vient de voter de nouveaux dispositifs d'aides aux entreprises : Le Prêt Relance Occitanie, le Contrat Entreprise d’avenir et le Pass Transformation Ecologique.

Retrouver l’ensemble des dispositifs régionaux sur le site https://hubentreprendre.laregion.fr

LE CONTRAT ENTREPRISE D’AVENIR

► Objectifs du dispositif

Soutenir les entreprises dans leurs projets structurants et générateurs d'emplois.

Le Contrat Entreprise d’avenir a pour objet d’accompagner les entreprises engagées dans des projets structurants et générateurs d’emplois. A ce titre, il vise à soutenir de véritables changements du process de production ou de services et non à répondre à des logiques de simple acquisition de matériel ou de fonctionnement de l’entreprise. L’objet de l’intervention régionale est d’apporter un soutien à l’entreprise dans ses phases critiques de transformation.

Il s’agit plus précisément d’accompagner les entreprises engagées dans une ou plusieurs des démarches suivantes :

Transformation environnementale et sociale
Transformation digitale / technologique
Transformation internationale
Impact territorial
Souveraineté économique

► Entreprises éligibles

Entreprises jusqu'à 500 salariés
Entreprises de plus d'un an

► Dépenses éligibles

Augmentation masse salariale

Etudes et prestations externes

Investissements matériels

Augmentation du BFR

Immobilier

► Nature de l'aide

Subvention

Avance remboursable

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LE PRET RELANCE OCCITANIE

► Objectifs du dispositif

Renforcer la trésorerie des entreprises pour accompagner la relance d'activité :

Financer le besoin en fonds de roulement
Renforcer la structure financière des entreprises rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou une situation de fragilité temporaire

► Entreprises éligibles

TPE et PME de plus de 3 ans localisées sur le territoire de la Région Occitanie ou s’y installant.

► Dépenses éligibles

L’augmentation du besoin en fons de roulement lié à un programme de développement
Les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et, frais de prospection, …

► Nature de l'aide

Prêt à taux réduit
de 10 K€ à 300 K€
Durée : 5 ans (dont 1 an de différé d’amortissement en capital) ou 7 ans ( dont 2 ans de différé d’amortissement en capital)

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PASS TRANSFORMATION ECOLOGIQUE

► Objectifs du dispositif

Soutenir les entreprises ayant décidé d'engager des travaux d'amélioration écologique comprenant :

La production de chaleur ou de froid renouvelable
La gestion de l’eau et des déchets
La sobriété énergétique
L’impact sur l’environnement
La cybersécurité et leur digitalisation des process

► Entreprises éligibles

EI (Entreprise d'Insertion)
Entreprises de moins de 20 salariés
Associations réalisant plus de 50% de recettes dans le cadre de leur activité économique
EA (Entreprise Adaptée)

Secteurs d’activités : les types d’entreprises suivantes sont concernées :

Industrielles
Services aux entreprises (BtoB)
Artisanales
Touristiques
Relevant du secteur agro-alimentaire

► Dépenses éligibles

Investissements matériels

Production de chaleur et de froid
Economie circulaire et gestion des déchets
Sobriété énergétique/optimisation/accessibilité
Digitalisation
Diverses dépenses éligibles spécifiquement pour les entreprises du tourisme

Durée de réalisation : la demande de financement (date de dépôt sur la plateforme dématérialisée « Mes aides en ligne ») devra être antérieure au commencement d’exécution de l’opération. Les dépenses doivent s’inscrire dans un programme d’investissement de 12 mois max.

► Nature de l'aide

Type d’aide : subvention d’investissement
Taux d’intervention : 50% des dépenses éligibles
Montant : subvention plafonnée à 10 000 € avec une assiette éligible min. de 10 000 €

Contact :

Vous souhaitez être accompagné sur votre projet et son éventuelle éligibilité à ces dispositifs ?

David GINESTE - Responsable du Pôle Tourisme

david.gineste@tarbes.cci.fr | 05 62 51 88 83