Industrie

PLAN DE RELANCE

PASSEZ A L'INDUSTRIE DU FUTUR

AVEC LE PLAN DE RELANCE, PASSEZ A L'INDUSTRIE DU FUTUR

Afin de soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l'adoption des nouvelles technologies, le Gouvernement met en place une aide aux investissements de transformation vers l'indutrie du futur. Le guichet est ouvert du 27 octobre 2020 au 31 décembre 2020.


DE QUOI S'AGIT-IL?

L'aide prend la forme d'une subvention pour l'acquisition d'un bien inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français.

 

QUELS SONT LES BIENS ELIGIBLES ?

  • les équipements robotiques;
  • les équipements de fabrication additives ;
  • les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance;
  • les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
  • les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l'entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
  • les machines de production à commande programmable ou numérique ;
  • les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisé pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
  • les logiciels ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou une partie, à l'intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d'optimisation de la production.

 

QUEL EST LE MONTANT DE L'AIDE ?

L'aide est de 40% du coût de l'investissement (sous réserve du respect de la limite de 200 000 euros par le règlement du minimis, ou 800 000 euros par le régime SA.56985 2020/N sour réserve de difficultés de trésorerie avérées), et au moins de 20% pour une petite entreprise et 10% pour une moyenne entreprise.

 

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l'industrie du futur.

 

COMMENT EN BENEFICIER ?

Le dispositif est géré par l'Agence de services et de paiement (ASP), qui reçoit et instruit les demandes de subvention, puis verse les aides. Le dossier de demande de subvention est accessible sur le site de l'ASP : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur

 

QUEL EST LE CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE ?

Pour 2020, le guicher est ouvert du 27 octobre au 31 décembre. Ce dispositif sera reconduit à hauteur de 140 millions d'euros en 2021 et de 100 millions d'euros en 2022 sous réserve de vote du Parlement. Un décret publié d'ici la fin de l'année en précisera les modalités concrètes, celles-ci pouvant être modifiées en fonction de l'évolution des règles communautaires en matière d'aides de l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

CONTACT

Vivien LACONE - Conseiller Industrie - 05 62 51 88 72 - v.lacone@tarbes.cci.fr

 

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